91998E0232

QUESTION ÉCRITE E-0232/98 posée par Antonios Trakatellis (PPE) et Giorgos Dimitrakopoulos (PPE) à la Commission (13 février 1998)

Objet: Réduction des dépenses de la politique agricole commune et adoption de mesures de modernisation de l'agriculture

Considérant la réforme globale de la politique agricole commune, d'une part, et les défis qu'il lui faudra affronter demain dans l'Union européenne (voir l'Agenda 2000 de la Commission), d'autre part, la Commission pourrait-elle dire:

1. quels montants ont été affectés à la couverture des dépenses de la PAC et quels l'ont été pour les interventions structurelles dans le secteur de l'agriculture et de l'élevage des régions d'objectif 1 par les fonds régionaux pendant la période courant de 1992 à 1997 (par exercice et par État membre);

2. quel est le pourcentage de réduction des dépenses du FEOGA-section Garantie et que représente-t-il (en écus) par rapport aux budgets globaux de la période courant de 1992 à 1997 (par exercice et par État membre);

3. quelle fut l'évolution des dépenses (en pourcentage et en valeur) du FEOGA-section Orientation par rapport à la totalité des dépenses du FEOGA ainsi que par rapport à l'ensemble des budgets de la période courant de 1992 à 1997 (par exercice et par État membre);

4. quelles mesures de modernisation, d'intervention structurelle et de programmation en faveur de la PAC la Communauté a prises et quelles sommes furent affectées à leur réalisation sur les budgets pendant la période courant de 1992 à 1997 (par exercice et par État membre);

5. quelles mesures et quels programmes furent adoptés en faveur des jeunes exploitants et en vue de l'introduction de techniques nouvelles dans les exploitations agricoles et dans le secteur de l'élevage, d'une part, et quelles sommes furent accordées pendant la période courant de 1992 à 1997, d'autre part (par exercice et par État membre);

6. s'il existe une corrélation, en montants absolus exprimés en écus, entre la réduction des dépenses agricoles du FEOGA-section Garantie, d'une part, et le développement de mesures de modernisation et d'intervention en faveur de l'agriculture, d'autre part, pendant la période courant de 1992 à 1997 (par exercice et par État membre); et

7. au moyen de quelles mesures concrètes il sera fait face à la diminution constante du revenu agricole et comment sera garanti l'avenir d'une agriculture moderne, compétitive et autosuffisante au sein de l'Union européenne, alors qu'est imminent son élargissement et que les défis de la concurrence internationale sont là?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (11 mars 1998)

La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.