91998E0079

QUESTION ÉCRITE E-0079/98 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (30 janvier 1998)

Objet: Trotte-bébé

Avant Noël, International Testing (IT), groupe de coordination européen des organisations de consommateurs, a publié les résultats d'une étude sur les trotte-bébé financée par la DG XXIV de la Commission européenne.

Après avoir testé 31 trotte-bébé, IT a conclu qu'aucun d'entre eux n'était conforme aux normes de sécurité que l'Union européenne prépare, et constaté qu'il n'était jamais tenu compte de la vitesse et de la mobilité accrues qu'ils procurent aux bébés ni des risques d'accidents en résultant, en particulier les chutes dans les escaliers. Certains des trotte-bébé testés permettaient aux enfants de se déplacer à une vitesse double de celle d'un adulte marchant normalement.

Pour l'organisation européenne de consommateurs BEUC, le projet de normes de sécurité de l'Union européenne ne prend pas en compte la mobilité accrue que procure l'utilisation des trotte-bébé, alors même qu'il s'agit là de la cause principale des accidents qu'ils provoquent.

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour remédier à cette lacune? Compte-t-elle réviser le projet de normes de sécurité pour répondre aux inquiétudes exprimées par les groupes de consommateurs, les parents et de nombreux autres citoyens de l'Union européenne en ce qui concerne les trotte-bébé? Va-t-elle en particulier prendre des initiatives pour obliger les constructeurs à trouver des moyens de limiter la vitesse que les bébés peuvent atteindre lorsqu'ils utilisent ces appareils?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (17 mars 1998)

La Commission n'est pas elle-même en mesure de revoir les normes européennes, établies en coopération entre les parties concernées au sein du Comité européen de normalisation (CEN).

Bien consciente des différents problèmes posés par les trotteurs, la Commission a pris des mesures afin de remédier aux défauts éventuels de ces appareils. Avec l'accord des États membres, elle a confié aux organismes européens de normalisation la rédaction d'une norme européenne tenant compte de tous les aspects susceptibles de toucher à la sécurité. Parmi les autres dispositions prises par la Commission figure le financement de l'étude mentionnée par l'Honorable Parlementaire, qui permettra de mieux connaître les différents dangers et de recueillir des données importantes pour le travail de normalisation.

Dans le but de garantir que la sécurité et les autres intérêts des consommateurs soient pleinement pris en considération dans le processus de normalisation, la Commission apporte son appui à l'ANEC, association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs en matière de normalisation.

La Commission continuera à suivre attentivement ce dossier.