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Document 91998E000353
WRITTEN QUESTION No. 353/98 by Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA to the Council. National emblems on euro banknotes
QUESTION ECRITE no 353/98 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA au Conseil. Un signe distinctif national sur les billets Euro
QUESTION ECRITE no 353/98 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA au Conseil. Un signe distinctif national sur les billets Euro
JO C 196 du 22.6.1998, p. 125
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91998E0353
QUESTION ECRITE no 353/98 de Carmen DÍEZ DE RIVERA ICAZA au Conseil. Un signe distinctif national sur les billets Euro
Journal officiel n° C 196 du 22/06/1998 p. 0125
QUESTION ÉCRITE P-0353/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE) au Conseil (6 février 1998) Objet: Un signe distinctif national sur les billets Euro Dès lors que la monnaie unique est une étape fondamentale de la construction de l'Union européenne, le Conseil s'est-il déjà prononcé sur l'opportunité ou non de faire apparaître un signe distinctif national sur l'un des côtés de ces billets? Le Conseil n'estime-t-il pas que ce signe distinctif contredit non seulement l'idée de l'Union mais pourrait également être une source de confusion non souhaitable? Réponse (7 avril 1998) Il ressort de la répartition des compétences prévue par le traité que la Banque centrale européenne aura la compétence exclusive pour l'émission des billets de banque en euro, y compris pour les aspects concernant leur présentation (article 105 A du traité et article 16 du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne). Il revient donc à la Banque centrale européenne une fois établie de prendre les décisions définitives en la matière.