91998E0203

QUESTION ÉCRITE E-0203/98 posée par Gerhard Hager (NI) au Conseil (11 février 1998)

Objet: Groupe de travail Schengen

Des informations font état, ces derniers temps, de l'existence d'un groupe de travail chargé de préparer des mesures en vue d'une meilleure protection des frontières extérieures du territoire Schengen.

1. Quels motifs ont conduit l'Union européenne à instituer ce groupe de travail?

2. En quoi consisteraient les carences du contrôle aux frontières extérieures?

3. Quelles améliorations le Conseil attend-il de la création d'un groupe de travail?

4. Estime-t-il que l'institution du groupe de travail peut assurer un contrôle sans failles des frontières extérieures et maritimes?

5. Est-il d'avis que les lacunes actuellement constatées sont dues uniquement à des problèmes d'application sur le plan national ou résultent aussi d'insuffisances dans l'appareil réglementaire de l'espace Schengen?

6. Juge-t-il que la manière d'agir de certains États membres, consistant à arrêter les immigrants clandestins mais à ne pas s'assurer que ces derniers quittent effectivement le territoire de l'Union, est en contradiction avec les règles de droit propres à celle-ci?

Réponse (7 avril 1998)

Le Groupe de travail auquel se réfère l'Honorable Parlementaire «Task Force Schengen» n'est pas un groupe de l'Union européenne, mais un groupe Schengen. Le Conseil n'est pas compétent pour répondre à la question posée.