91997E4229

QUESTION ÉCRITE P-4229/97 posée par Ulf Holm (V) au Conseil (15 janvier 1998)

Objet: Campagne de publicité sur le traité d'Amsterdam

Au cours de l'automne, le ministère suédois des Affaires étrangères a lancé, sur le traité d'Amsterdam, une grande campagne de propagande dont le coût s'élève à quelque neuf millions de couronnes suédoises. Le matériel de la campagne contient cependant de nombreuses erreurs et le texte comporte essentiellement des exemples de prétendus «succès» suédois dans les domaines de l'emploi, de l'environnement et de l'égalité des chances. Par contre, la publication du ministère allemand des Affaires étrangères «Der Abschluss der Regierungskonferenz - eine Gesamtwertung», par exemple, ne mentionne même pas les points mis en avant dans la campagne suédoise, mais expose en détail l'objectif du traité d'Amsterdam - poursuite du développement de la politique étrangère et de sécurité commune, coopération policière et judiciaire accrue, de même qu'amélioration de l'efficacité de l'Union grâce à un accroissement de la supranationalité et à une réduction du droit de veto des États membres - de manière à permettre l'élargissement de l'Union européenne. Les divergences que présente le matériel sont telles que le lecteur ne peut que se demander si les textes renvoient au même traité d'Amsterdam. C'est ainsi qu'au lieu d'un débat public, nous nous trouvons dans une situation de communication unilatérale où le gouvernement expose les faits aux citoyens. Dans ces circonstances, le Conseil voudrait-il indiquer, d'une part, comment il est possible que le «matériel d'information» publié par les gouvernements de deux États membres sur le traité d'Amsterdam présentent de telles divergences et, d'autre part, s'il est moralement acceptable qu'un gouvernement utilise le pouvoir dont il dispose ainsi que l'argent des contribuables pour mener sur l'UE des campagnes d'information aussi «politiquement» tendancieuses et comportant en outre des erreurs?

Réponse (30 mars 1998)

L'Honorable Parlementaire voudra bien noter que le Conseil n'a pas à se prononcer sur les informations fournies par les États membres au sujet du traité d'Amsterdam qui est actuellement soumis à la ratification des États membres.

Le Secrétariat général du Conseil a, pour sa part, contribué à la publication du texte du traité d'Amsterdam et des versions consolidées des traités par le biais de l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Ces publications peuvent être consultées gratuitement via Internet à partir du site du Secrétariat général du Conseil (http://ue.eu.int). Les textes sont accompagnés d'un résumé descriptif qui n'engage ni la responsabilité des institutions communautaires, ni celle des États membres.