91997E4195

QUESTION ÉCRITE E-4195/97 posée par José García-Margallo y Marfil (PPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Aides d'État 1993-1997

Le directeur général de la Politique régionale et de la Cohésion, Eneko Landáburu, a laissé entendre devant la presse, à la fin du mois de novembre, que onze régions européennes, parmi lesquelles Valence (Espagne), allaient perdre leur statut de région Objectif 1, conformément aux propositions de la Commission visant à réduire la dotation des Fonds structurels avant l'adhésion de nouveaux pays.

Disant cela, il se référait à des données provisoires dont dispose la Commission. Néanmoins, dans le cas concret de Valence, les statistiques officielles d'Eurostat laissent apparaître qu'en 1993, cette communauté autonome avait un PIB de 74,9 % inférieur à la moyenne européenne et qu'en 1994, cette proportion était encore plus faible: 73,6 %. Pour qu'une région relève de l'Objectif 1, le seuil se situe à 75 %; dès lors, rien ne laisse penser que dans l'immédiat Valence ne va plus remplir les conditions objectives.

Dans le cas où le revenu moyen des régions pendant la période 1993-1997 serait pris en compte comme critère pour calculer le PIB, il est essentiel de connaître les données macroéconomiques de ces régions pour chacune des années envisagées.

En 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997, quel a été le montant des aides d'État octroyées aux 15 pays membres et aux régions mentionnés ci-après:

- Anatolie, Macédoine, Thessalie, Crète, Péloponèse, Grèce centrale, Ipeiros, Attique, îles Ioniennes, Achaïe, Grèce Stéréo (Grèce),

- Hainaut (Belgique),

- Thuringe, Brandebourg, Berlin-Est, Saxe-Anhalt, Saxe, Munster (Allemagne),

- Galice, Estrémadure, Casille la Manche, Castille et Leon, Ceuta et Melilla, communauté valencienne, Asturies, Andalousie, Canaries, Murcie (Espagne),

- Valenciennes, Avesnes, Douai, Corse, départements d'Outre-mer (France),

- Ulster, Connaught, Leinster (Irlande),

- Molise, Apulie, Sicile, Basilicate, Sardaigne, Calabre, Campanie (Italie),

- Flevoland (Pays-Bas),

- Burgerland (Autriche),

- Nord du Portugal, Alentejo, Algarve, Lisbonne, vallée du Tage, Centre (Portugal),

- Iles Enterprise, Highlands, Merseyside, Irlande du Nord, (Royaume-Uni)?

Réponse donnée par M. Van Miert au nom de la Commission (18 février 1998)

L'Honorable Parlementaire voudra bien trouver les chiffres disponibles sur les aides d'État octroyées dans le cadre des régimes d'aides nationales destinées aux régions (article 92.3(a) du traité CE).

Moyennes annuelles pendant la période 1992-1994 en millions d'écus

>TABLE>

Le tableau ci-dessus donne l'aide globale régionale octroyée par les États membres aux régions (article 92.3(a) du traité CE) pendant la période 1992-1994. Les données pour les années suivantes ne sont pas encore disponibles. L'Honorable Parlementaire voudra bien noter que la Commission ne reçoit pas la ventilation par région des aides octroyées au moyen des régimes horizontaux tels que la recherche et développement (R& D) ou les petites et moyennes entreprises (PMEs).