91997E4173

QUESTION ÉCRITE E-4173/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE) à la Commission (21 janvier 1998)

Objet: Politique de cohésion et culture

La Commission indique dans sa communication COM(96)512 final, intitulée «Politique de cohésion et culture: une contribution à l'emploi» (page 6), qu'environ 400 millions d'écus ont été alloués directement au domaine culturel au titre des programmes des Fonds structurels pour la période 1989-1993.

La Commission pourrait-elle indiquer quels ont été les projets culturels cofinancés, en précisant le pays, l'objectif régional dans lequel s'inscrivait le projet, le coût total d'exécution et le montant du cofinancement communautaire?

Réponse commune aux questions écrites E-4173/97 et E-4174/97 donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (9 mars 1998)

Le chiffre cité par l'Honorable Parlementaire s'appuie sur une évaluation réalisée pour la Commission par des consultants extérieurs. Comme le précisait la communication, tous les chiffres en rapport avec des activités culturelles ne sont que des estimations et doivent donc être envisagés avec prudence. Il est particulièrement difficile, notamment, d'isoler les aspects culturels à l'intérieur des programmes, étant donné qu'ils apparaissent souvent sous d'autres rubriques telles que tourisme, petites et moyennes entreprises (PME) ou formation.

Dans la mesure où les États membres adoptent et exécutent des projets de Fonds à finalité structurelle à l'intérieur de programmes sous leur propre responsabilité, la Commission n'a pas d'information systématique sur les projets dans le domaine de la culture. Cependant, la communication présentait plusieurs exemples intéressants qui illustraient une intégration innovatrice de la culture dans le développement régional et la création d'emplois.