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QUESTION ÉCRITE E-4124/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (16 janvier 1998)

Objet: Opérations de dépollution de la péninsule de Kola

La Commission sait-elle que d'importantes quantités de déchets radioactifs sont stockées dans la péninsule de Kola dans des installations à moyen terme qui sont incompatibles avec les impératifs actuels de sécurité, et en vue de l'élimination desquels la modique somme de 5 millions d'écus a été budgétisée. La Commission pourrait-elle indiquer si cette opération a été entreprise?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (17 février 1998)

Il a été dressé en 1996, dans le cadre d'un contrat d'étude financé par la Commission, un inventaire des combustibles nucléaires irradiés et des déchets radioactifs stockés actuellement dans des installations au nord-ouest de la Russie, ainsi que des quantités qui seront probablement produites dans les années à venir. À la suite de cette étude, 5 millions d'écus provenant du fonds TACIS de sûreté nucléaire ont été affectés à la gestion des déchets radioactifs dans la région. Les quatre projets qui constituent ce programme ont tous commencé en 1997.

Outre ces projets, la Commission soutient également plusieurs autres activités liées à la gestion des déchets dans la région, comme la décontamination du navire de stockage «Lepse», l'enlèvement du combustible nucléaire irradié, la mise au point d'un château de transfert pour le stockage et le transport du combustible enlevé, l'étude des possibilités pour le stockage du combustible nucléaire irradié enlevé de sous-marins et brise-glaces, et l'évaluation de l'impact sur l'environnement des réacteurs nucléaires immergés dans la mer de Kara.

Pourtant, malgré ces actions, il reste encore beaucoup à faire. D'après une récente expertise internationale, la situation dans la région est en train de se détériorer davantage, à mesure que de plus en plus de sous-marins nucléaires sont déclassés. Cela a incité les États à encourager le financement d'activités supplémentaires dans la région. La Commission soutient cette position et espère pouvoir redoubler d'efforts afin de remédier à la situation. Elle attend un soutien permanent du Parlement.