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Document 91997E004093

    QUESTION ECRITE no 4093/97 de Peter TRUSCOTT à la Commission. Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du FEDER et du programme KONVER

    JO C 196 du 22.6.1998, p. 74 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91997E4093

    QUESTION ECRITE no 4093/97 de Peter TRUSCOTT à la Commission. Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du FEDER et du programme KONVER

    Journal officiel n° C 196 du 22/06/1998 p. 0074


    QUESTION ÉCRITE E-4093/97 posée par Peter Truscott (PSE) à la Commission (16 janvier 1998)

    Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du FEDER et du programme KONVER

    La Commission peut-elle indiquer le montant des crédits dont le Hertfordshire a bénéficié au titre du FEDER et du programme KONVER en 1994, 1995, 1996 et 1997?

    Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (26 février 1998)

    Le Hertfordshire ne peut bénéficier d'un financement important par le Fonds européen de développement régional (FEDER) étant donné que ce comté n'a pas été déclaré éligible au titre des objectifs régionaux des Fonds structurels.

    Le Hertfordshire reçoit toutefois une aide au titre des programmes d'initiative communautaire Konver. Le FEDER et le Fonds social européen (FSE) accordent au Hertfordshire dans le cadre du programme Konver II (qui couvre la période 1994-1999) les aides suivantes:

    >TABLE>

    Il n'est pas possible de fournir une répartition détaillée des montants versés au Hertfordshire sur une base annuelle. Cette information devrait pouvoir être fournie par le gouvernement britannique dont les services pour la région de l'Est gèrent le programme.

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