EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 91997E004089
WRITTEN QUESTION No. 4089/97 by Peter TRUSCOTT to the Commission. Funding for Hertfordshire in 1994-1997 from the employment funds ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW and INTEGRA
QUESTION ECRITE no 4089/97 de Peter TRUSCOTT à la Commission. Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre des fonds pour l'emploi des programmes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA
QUESTION ECRITE no 4089/97 de Peter TRUSCOTT à la Commission. Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre des fonds pour l'emploi des programmes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA
JO C 196 du 22.6.1998, p. 74
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91997E4089
QUESTION ECRITE no 4089/97 de Peter TRUSCOTT à la Commission. Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre des fonds pour l'emploi des programmes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA
Journal officiel n° C 196 du 22/06/1998 p. 0074
QUESTION ÉCRITE E-4089/97 posée par Peter Truscott (PSE) à la Commission (16 janvier 1998) Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre des fonds pour l'emploi des programmes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA La Commission peut-elle indiquer les montants des crédits dont le Hertfordshire a bénéficié, au cours des années 1994, 1995, 1996 et 1997, au titre des fonds pour l'emploi des progammes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (4 février 1998) Les montants (en écus) indiqués ci-dessous ont été versés par le Fonds social européen (FSE) pour des projets pour lesquels les organisations candidates ou les personnes de contact avaient une adresse dans le Hertfordshire: >TABLE> Les chiffres concernant 1995 et 1996 représentent la dépense totale du FSE pour chacune de ces deux années civiles. Celle-ci consiste en une première avance jusqu'à concurrence de 50 % du financement du FSE accordé, et en une seconde avance de 30 % maximum, ces deux avances étant payées au cours de l'année en question. Le solde est ensuite payé au cours de l'année suivante, après liquidation des créances finales. Le chiffre concernant 1997 montre le montant du financement du FSE demandé et approuvé pour des projets en 1997. Aucune organisation établie dans le Hertfordshire n'a reçu de financement pour Integra (ou le volet précédent: Horizon-Défavorisés). Les projets n'ont reçu aucun financement pour 1994, étant donné que le premier appel à soumission de projets portait sur des activités opérationnelles sur la période 1995-1997.