91997E4078

QUESTION ÉCRITE E-4078/97 posée par Monica Baldi (UPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Spots contre l'Italie sur «Channel Four»

Les spots contre l'Italie transmis dernièrement par la chaîne de télévision anglaise «Channel Four» à l'occasion de la présentation du match de football Italie-Russie font gravement outrage à notre pays et constituent une incitation à l'intolérance et à la violence.

La Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour empêcher les moyens de communication de violer les droits à la paix et à la tolérance dont s'inspire l'Union européenne et garantir le respect de l'identité nationale de ses États membres conformément à l'article F des dispositions communes du traité sur l'Union européenne?

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (24 février 1998)

La Commission ignorait que Channel Four avait diffusé au Royaume-Uni les bandes-annonces dont l'Honorable Parlementaire fait état. Elle a immédiatement saisi les autorités britanniques de l'affaire. Celles-ci lui ont indiqué qu'au Royaume-Uni, ces questions relevaient de la compétence de l'Independent television commission (ITC) chargée de veiller à l'application des réglementations nationales qui transposent la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997, modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (la directive «Télévision sans frontières») qui établit le cadre juridique des activités de radiodiffusion au niveau communautaire ((JO L 202 du 30.7.1997. )). De plus, la Broadcasting standards commission (BSC) institue les plaintes conformément à son code de bonne pratique auquel tous les radiodiffuseurs britanniques adhèrent. Ces deux organismes ont mené leur enquête et en ont conclu que, malgré leur humour déplacé, ces bandes-annonces ne constituaient pas une infraction aux règles de bon goût et de bienséance conformes aux normes en vigueur au Royaume-Uni. Il convient de souligner que ces bandes-annonces n'ont été diffusées qu'à l'occasion du premier match et pas du second. En outre, le ministre des sports britannique a échangé une correspondance avec son homologue italien, le président du comité olympique national italien, dans laquelle il se déclare totalement opposé à la diffusion de programmes prônant les comportements inconvenants de certains spectateurs de matches internationaux. Dans ces circonstances, la Commission estime que, bien que cet incident soit regrettable, il ne semble pas constituer une infraction au droit communautaire. Elle est persuadée qu'il ne se reproduira pas.