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Document 91997E004054

    QUESTION ECRITE no 4054/97 de Bartho PRONK à la Commission. Contribution nette des Pays-Bas en 1997

    JO C 196 du 22.6.1998, p. 69 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    European Parliament's website

    91997E4054

    QUESTION ECRITE no 4054/97 de Bartho PRONK à la Commission. Contribution nette des Pays-Bas en 1997

    Journal officiel n° C 196 du 22/06/1998 p. 0069


    QUESTION ÉCRITE P-4054/97 posée par Bartho Pronk (PPE) à la Commission (15 décembre 1997)

    Objet: Contribution nette des Pays-Bas en 1997

    À quelle contribution nette des Pays-Bas au budget de l'Union européenne en 1997 peut-on s'attendre?

    Réponse de M. Liikanen au nom de la Commission (19 janvier 1998)

    La Commission n'établit pas d'estimations des soldes budgétaires, c'est-à-dire la différence entre les contributions des États membres au budget communautaire et les versements que reçoivent ces derniers au titre de ce budget. Par conséquent, aucune des données que demande l'Honorable Parlementaire concernant la situation budgétaire des Pays-Bas en 1997 n'est disponible. Les raisons de la position adoptée par la Commission en ce domaine sont exposées de manière détaillée dans un document que la Commission a présenté au Conseil EcoFin du 13 octobre 1997 et qui est intitulé «Contributions budgétaires, dépenses de l'Union européenne, soldes budgétaires et prospérité relative des États membres». Ce document est maintenant disponible dans les 11 langues officielles sur le site Europa du World Wide Web.

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