91997E4038

QUESTION ÉCRITE E-4038/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Enquête sur les subventions pour le carmin de cochenille

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les subventions concernant les importations de carmin de cochenille originaire du Pérou, à la suite d'une plainte présentée par Xantaflor S.A. (Espagne), principal producteur de ce colorant au sein de l'Union européenne. Selon le plaignant, les producteurs péruviens ont bénéficié de diverses subventions publiques qui ont favorisé l'augmentation des importations en provenance du Pérou, et le niveau des prix a été préjudiciable à la production communautaire.

La Commission peut-elle indiquer les premiers résultats de cette enquête?

Réponse donnée par Sir Leon Brittan au nom de la Commission (4 février 1998)

Le 22 septembre 1997, Xantaflor SA a déposé une plainte anti-subventions indiquant que les importations de carmin de cochenille originaires du Pérou étaient subventionnées et causaient un préjudice grave aux producteurs de la Communauté. Suivant le règlement (CE) no 2026/97 du Conseil, du 6 octobre 1997, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de pays non membres de la Communauté européenne ((JO L 288 du 21.10.1997. )), la Commission a estimé que la plainte contenait, à première vue, des preuves suffisantes de l'octroi de subventions et de l'existence d'un préjudice grave et a publié un avis d'ouverture d'une enquête anti-subventions dans le Journal officiel ((JO C 335 du 6.11.1997. )).

Après la publication de cet avis d'ouverture d'enquête, la Commission a adressé un questionnaire à toutes les parties concernées. Les réponses à ce questionnaire sont attendues pour la fin du mois de janvier 1998 et celles-ci seront vérifiées dans le courant du mois de février. C'est pourquoi, il ne sera possible de fournir une première évaluation de cette affaire qu'après vérification et analyse des réponses au questionnaire, conformément avec la procédure de décision normale. Il convient de souligner que cette enquête est menée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil, qui assure la transposition dans la législation communautaire de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).