91997E4026

QUESTION ÉCRITE E-4026/97 posée par Mair Morgan (PSE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Agenda 2000

Les trois nouvelles initiatives communautaires que propose la Commission dans l'Agenda 2000 seront-elles reprises dans le règlement-cadre? En outre, si la Commission a envisagé de faire bénéficier les objectifs régionaux de l'expérience des initiatives communautaires, à l'évidence, l'approche retenue par la Commission présente des incohérences. En effet, si les zones rurales pourront bénéficier de l'objectif no 2 et du programme LEADER, il n'existe aucune initiative communautaire à caractère local permettant de compléter les autres volets de l'objectif no 2. La Commission entend-elle examiner à nouveau s'il convient d'élargir les volets les plus utiles du programme LEADER dans le cadre d'une quatrième initiative au profit des zones urbaines et industrielles?

Réponse donnée par Mme Wulf-Mathies au nom de la Commission (4 mars 1998)

Afin de renforcer l'efficacité, la visibilité et le caractère innovant des futures initiatives communautaires, la Commission envisage en effet, dans l'Agenda 2000 ((Doc. COM(97) 2000 final )), de concentrer son action uniquement sur trois thèmes: la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale; le développement rural; et les ressources humaines dans un contexte d'égalité des chances. Elle examine également l'opportunité d'inclure explicitement ces initiatives dans la nouvelle réglementation sur les fonds structurels actuellement en préparation.

La concentration thématique ainsi envisagée devrait permettre de traduire réellement l'intérêt communautaire de la coopération et de l'innovation en faveur d'un développement harmonieux du territoire européen, de la promotion de nouvelles approches au sein du monde rural en raison de la profonde réforme de la politique agricole commune envisagée, et enfin d'une meilleure mobilisation des ressources humaines. Cette dernière s'inscrit dans le contexte de l'emploi en Europe et de l'accès au marché du travail.

Le fait que la Commission n'ait pas proposé une initiative spécifique en faveur des zones frappées par le déclin des industries ne signifie pas que ces zones soient moins prioritaires. En effet, l'objectif 1 (régions en retard de développement touchées, en outre, par des difficultés de système productif et d'emploi), l'objectif 2 (reconversion économique et sociale des zones en mutation économique y compris les industries, les services, les zones rurales et les quartiers urbains en difficulté), l'objectif 3 (développement des ressources humaines dans les autres zones) ou encore les nouvelles initiatives communautaires proposées constitueront des instruments de mise en oeuvre de projets dans les zones industrielles et urbaines.