91997E4020

QUESTION ÉCRITE E-4020/97 posée par Panayotis Lambrias (PPE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Présence de plomb dans l'eau de boisson

L'Organisation mondiale de la santé a fortement revu à la baisse le taux de plomb autorisé dans l'eau de boisson. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour aider les États membres à réduire le plus rapidement possible la quantité de plomb présent dans l'eau de boisson et pour informer largement les collectivités locales et les citoyens européens en général, eu égard aux risques que présente le plomb pour la santé humaine, et en particulier pour celle des nourrissons et des enfants?

Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission (18 février 1998)

Dans sa proposition ((JO C 131 du 30.5.1995. )) de révision de la directive du Conseil 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine ((JO L 229 du 30.8.1980. )) (directive «eau potable»), la Commission a adopté, pour le plomb, la valeur de 10 microgrammes par litre (10 ìg/l) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette norme a été acceptée par le Parlement (première lecture le 12 décembre 1996) ainsi que dans la position commune du Conseil (no 12767/97) sur la directive proposée, qui a été adoptée le 19 décembre 1997

Une fois que la directive aura été adoptée, en principe dans le courant de 1998, les États membres seront responsables de sa transposition. Vu les importantes conséquences financières et pratiques, les États membres disposeront exceptionnellement, dans le cas du plomb, de quinze ans au lieu de cinq, comme dans le calendrier habituel, pour se conformer à la valeur paramétrique de 10 ìg/l. Entre la cinquième et la quinzième année, la valeur provisoire sera de 25 ìg/l au lieu des 50 ìg/l qui représentent la norme actuelle pour le plomb.