91997E4015

QUESTION ÉCRITE E-4015/97 posée par Thomas Megahy (PSE) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Publicité trompeuse de la part des compagnies aériennes

L'office britannique des normes en matière de publicité a décrété récemment que les compagnies aériennes et les agences de voyages doivent informer le voyageur du coût véritable de tous les vols, taxes d'aéroport ou autres, prime saisonnières et tous coûts supplémentaires compris. La Commission est-elle au courant de la situation dans d'autres États membres, et envisagerait-elle de proposer une directive afin de généraliser ce qui sera à partir du 1er janvier 1998 la pratique au Royaume-Uni?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission (26 fevrier 1998)

La Commission s'est réjouie d'apprendre que le Royaume-Uni a pris une initiative visant à mieux informer les passagers des lignes aériennes du coût véritable de chaque vol. Elle n'a pas connaissance d'initiatives similaires dans d'autres États membres.

Cependant, elle a lancé une étude détaillée visant à évaluer les conditions des contrats de transport aérien du point de vue des consommateurs. Il s'agit notamment de déterminer le meilleur moyen de fournir aux passagers les informations (y compris sur les prix) utiles pour décider de souscrire ou non au contrat de transport. Cette question fait l'objet d'une consultation à laquelle participe tout le secteur concerné. La Commission examinera l'opportunité de prendre de nouvelles initiatives au vu des résultats de l'étude et de la consultation.