91997E3984

QUESTION ÉCRITE E-3984/97 posée par Laura González Álvarez (GUE/NGL), Alonso Puerta (GUE/NGL) et María Sornosa Martínez (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 1998)

Objet: Situation sociale dans les mines de charbon de la commune d'Acalândia (Brésil)

Le Centre de défense de la vie et des droits de l'homme d'Acalândia est une organisation non gouvernementale (ONG), qui oeuvre dans cette commune brésilienne en faveur de la reconnaissance de la citoyenneté et lutte contre le travail forcé et l'exploitation extrême qui ont cours dans les mines de charbon.

Cette ONG dénonce la situation d'exploitation et de quasi-esclavage dans laquelle se trouvent les mineurs de la commune d'Acalândia, où se produisent constamment des accidents en raison de l'absence de normes de sécurité. Elle s'insurge également contre le fait qu'un groupe d'enfants de moins de 15 ans travaille. Selon les informations fournies par l'ONG, plusieurs de ces mines de charbon appartiennent aux entreprises sidérurgiques Viena et Pindaré.

La Commission peut-elle indiquer si elle a eu connaissance de ces plaintes? Peut-elle préciser si elle assure le suivi des accords conclus entre l'UE, le Brésil et le Mercosur afin que le gouvernement brésilien fasse respecter les règles et les conditions de travail reconnues internationalement ainsi que l'interdiction du travail des enfants?

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (3 février 1998)

La Commission est bien entendu au courant des pratiques et conditions abusives de travail qui peuvent avoir cours, notamment dans les mines et qui concernent parfois les enfants.

De nombreuses associations, organisations diverses, organisations non-gouvernementales (ONG) ou particuliers, attirent l'attention de la Commission sur des cas similaires, qui touchent généralement des populations extrêmement démunies et sans défense.

L'exploitation, voire la sur-exploitation des travailleurs, prennent leur source dans des conditions de développement économique et social insatisfaisantes, qui aboutissent à des situations de ce type. Changer ces conditions, constitue un processus de longue haleine.

On peut estimer toutefois que l'action déployée par la Commission dans sa relation globale avec les pays partenaires - et en l'occurrence dans sa coopération avec le Brésil - tend précisément à remédier en amont à ce type de situations.

Par conséquent, chaque fois que son action est susceptible d'être efficace, la Commission s'efforce, en fonction des éléments d'appréciation en sa possession, d'intervenir auprès des autorités par les voies qui lui paraissent les plus appropriées.