91997E3959

QUESTION ÉCRITE E-3959/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (12 décembre 1997)

Objet: Politique démographique de la Chine

La Commission a-t-elle connaissance des informations faisant état d'une stérilisation obligatoire à grande échelle qui aurait eu lieu au Tibet entre septembre et octobre 1996 (suivant le bulletin d'information TSG des Pays-Bas)?

Sait-elle que les autorités chinoises appliquent un système de tirage au sort obligatoire pour déterminer quels couples peuvent encore avoir des enfants?

Partage-t-elle la conclusion selon laquelle la politique démographique chinoise vise à réduire le nombre des Tibétains?

Est-elle disposée à protester à ce sujet auprès des autorités chinoises?

Est-elle disposée à soulever cette question à la commission des droits de l'homme des Nations unies?

Peut-elle indiquer quelles démarches elle a déjà effectuées auprès de la Chine au sujet de la politique démographique de ce pays?

Réponse donnée par Sir Leon Brittan au nom de la Commmission (2 février 1998)

Le respect des droits de l'homme et libertés fondamentales en Chine reste pour la Commission un sujet de préoccupation constant. La Commission n'a jamais manqué d'exprimer, lorsqu'elle l'estime justifiée, sa préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme au Tibet en paticulier.

La Commission ne dispose pas d'éléments d'information précis sur les faits rapportés par l'Honorable Parlementaire. Si ces faits se confirmaient, la Commission ne manquerait pas, ainsi qu'elle l'a déjà fait dans le passé, d'évoquer, dans le cadre du dialogue bilatéral avec la Chine sur les droits de l'homme, toute atteinte aux droits de l'homme ainsi qu'à la dignité humaine.