91997E3865

QUESTION ÉCRITE E-3865/97 posée par José Valverde López (PPE) à la Commission (5 décembre 1997)

Objet: Gazoduc Maghreb-Europe

La mise en service du gazoduc Maghreb-Europe est un fait marquant dans l'histoire de l'industrie andalouse. Il serait particulièrement opportun que cette liaison soit inscrite dans la Charte européenne de l'énergie car cela conférerait une plus grande stabilité géopolitique aux relations économiques de la région.

Quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre en vue de garantir cette mention dans la Charte européenne de l'énergie?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (21 janvier 1998)

Le traité sur la Charte de l'énergie est un instrument juridiquement contraignant, qui impose aux gouvernements des obligations en matière de protection des investissements étrangers et de garantie de la liberté des échanges dans le domaine des matières et des produits énergétiques. Ce traité ne comporte aucune référence à un projet spécifique. Il serait donc impossible d'évoquer le gazoduc Maghreb-Europe dans le traité sur la Charte de l'énergie.

La Commission considère toutefois le traité sur la Charte de l'énergie comme un des piliers de sa politique méditerranéenne. C'est pourquoi la Commission a organisé, en novembre 1996, une réunion d'information pour les pays méditerranéens au sujet du traité sur la Charte de l'énergie.

Les pays du Maghreb ont participé dès le début aux négociations du traité sur la Charte de l'énergie en qualité d'observateurs. À ce jour, aucun n'est devenu partie contractante au traité sur la Charte de l'énergie, mais ils ont le statut d'observateur à la Conférence de la Charte de l'énergie.