Dette dokument er et uddrag fra EUR-Lex
Dokument 91997E003561
WRITTEN QUESTION No. 3561/97 by Jens-Peter BONDE to the Commission. Engine and engine-room noise requirements
QUESTION ECRITE no 3561/97 de Jens-Peter BONDE à la Commission. Seuil de nuisances sonores des machines et des salles de machines
QUESTION ECRITE no 3561/97 de Jens-Peter BONDE à la Commission. Seuil de nuisances sonores des machines et des salles de machines
JO C 187 du 16.6.1998, s. 23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91997E3561
QUESTION ECRITE no 3561/97 de Jens-Peter BONDE à la Commission. Seuil de nuisances sonores des machines et des salles de machines
Journal officiel n° C 187 du 16/06/1998 p. 0023
QUESTION ÉCRITE E-3561/97 posée par Jens-Peter Bonde (I-EDN) à la Commission (13 novembre 1997) Objet: Seuil de nuisances sonores des machines et des salles de machines Pourquoi mes trois questions relatives au problème cité sous référence n'ont-elles pas reçu de réponse, ni par oui ni par non? Réponse donnée par M. Flynn au nom de la Commission (8 janvier 1998) La réponse extrêmement brève aux trois questions posées précédemment par l'Honorable Parlementaire (question écrite no 2009/97 ((JO C 391 du 23.12.1997. ))) est «non», étant donné qu'il n'est pas question d'«autorisation» de la part de la Commission. Dans sa réponse précédente, la Commission a fourni les informations demandées par l'Honorable Parlementaire sur les obligations légales qui incombent au Danemark et sur les mesures prévues par les directives afin de protéger les travailleurs. Dans sa réponse à la question écrite no 2620/97 ((JO C 102 du 3.4.1998, p. 74. )), la Commission a fourni à l'Honorable Parlementaire de plus amples informations techniques lui permettant de mieux apprécier la situation juridique.