91997E3533

QUESTION ÉCRITE E-3533/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) au Conseil (14 novembre 1997)

Objet: Comportement agressif de la Turquie à l'encontre de la Grèce

Les provocations incessantes de la Turquie à l'encontre d'un État membre de l'Union européenne, en l'occurrence la Grèce, ont acquis une gravité sans précédent le 16 octobre 1997 lorsque, pénétrant dans l'espace aérien de cet État membre, des chasseurs turcs ont intercepté le C-130 à bord duquel le ministre grec de la Défense nationale et ses collaborateurs faisaient le voyage de Chypre en Crète.

La Turquie met ainsi en péril la paix dans la Méditerranée du Sud-Est, contrevient à tous les principes communautaires, bafoue les dispositions de l'accord de Madrid, lequel est désormais lettre morte, fait fi des bons offices du Conseil et de la Commission en faveur d'une coexistence pacifique entre Turcs et Grecs et foule aux pieds tous les traités internationaux. Elle a aussi montré son indifférence pour la sécurité, voire la vie des passagers de l'avion intercepté.

Quelles mesures le Conseil entend-il prendre vis-à-vis de ce pays - qui est lié à l'Union européenne par certains engagements -, face à la persistance de tels actes de provocation?

La présidence du Conseil prendra-t-elle l'initiative d'inscrire cette question à une réunion des ministres des Affaires étrangères ou au sommet qui se tiendra en décembre?

Réponse (17 mars 1998)

La Turquie figure régulièrement à l'ordre du jour du Conseil. Le Conseil attache beaucoup d'importance à la promotion des relations entre la Grèce et la Turquie et au règlement de leurs litiges conformément au droit international, y compris par le recours à la Cour internationale de justice, de même qu'à la promotion des relations de bon voisinage et le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force, conformément à la Charte des Nations Unies. Le Conseil souligne l'importance de s'abstenir de toute action unilatérale qui risquerait d'aller à l'encontre de cet esprit.

Le Conseil accueille favorablement la décision prise par MM. SIMITIS et YILMAZ en marge du Sommet balkanique en Crète début novembre 1997, de reprendre le processus de normalisation des relations entre leurs pays. Il espère que l'accord de principe informel conclu à Madrid sera appliqué à cette fin. Dans le même esprit, le Conseil fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter les relations. En particulier, la Présidence coopérera avec les experts du groupe «des sages» dans leur tâche d'élaborer des suggestions procédurales pour résoudre les problèmes dans la région de la Mer Egée.

Le Conseil européen de Luxembourg a rappelé que le renforcement des liens de la Turquie avec l'Union européenne est entre autres fonction de l'établissement de relations satisfaisantes et stables entre la Grèce et la Turquie.

Suite aux conclusions du Conseil européen de Luxembourg, le Conseil travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Turquie.