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QUESTION ÉCRITE P-4067/97 posée par Gianfranco Dell'Alba (ARE) à la Commission (15 décembre 1997)

Objet: Reprise de la coopération avec la République démocratique du Congo

La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle a apparemment décidé, en marge de la réunion des «Amis du Congo» qui s'est tenue à Bruxelles, les 3 et 4 décembre, à l'initiative de la Banque mondiale, de débloquer une aide globale d'un montant de 77 millions d'écus au profit de la République démocratique du Congo, ce qui semble être un premier pas vers la reprise totale de l'aide de l'Union européenne à Kinshasa, alors que les institutions de l'Union, dont, tout récemment, le Parlement européen (le 23 octobre dernier, mais aussi avant le Conseil (Affaires générales) du 15 septembre), ont à maintes reprises exprimé leur préoccupation quant à la situation des droits de l'homme dans ce pays et demandé que le bon déroulement de la mission d'enquête des Nations unies sur les allégations de massacres et autres violations des droits de l'homme commises depuis 1993 soit une condition essentielle et préalable à toute reprise de la coopération avec la RDC?

La Commission estime-t-elle, par exemple, que les multiples entraves mises, très récemment encore, au bon déroulement de cette mission d'enquête, paralysée depuis plus de six mois, constituent les progrès suffisants qu'évoquait le Conseil il y a trois mois en tant que condition suffisante d'une reprise progressive de la coopération de l'Union avec la RDC?

Réponse donnée par M. Pinheiro au nom de la Commission (19 janvier 1998)

La Commission a annoncé en marge de la récente réunion des «amis du Congo» le relancement d'un programme d'appui transitoire à la santé (PATS II) pour 45 millions d'écus et une première tranche de 34 millions d'écus du programme de réhabilitation (PAR). Dans le cas du PATS II, il s'agit de la deuxième phase d'un programme de santé en faveur des populations les plus démunies qui est en cours depuis 1995. La première tranche du PAR a comme objectif le rétablissement du réseau routier aux alentours de Kinshasa afin d'assurer la sécurité alimentaire de la capitale congolaise et de permettre aux paysans d'y vendre leurs produits et de se procurer un minimum de revenus.

Les deux programmes se situent entre l'aide humanitaire et la réhabilitation, et ils s'inscrivent dans la lutte contre la pauvreté. Ils sont mis en oeuvre soit par des organisations non-gouvernementales, soit au travers des contrats directs entre la Commission et des entrepreneurs locaux, ce qui permet un démarrage rapide de ces programmes. Il ne s'agit donc pas encore, à ce stade, d'une reprise de la coopération avec les institutions gouvernementales, qui est suspendue depuis 1992.

La Commission a entamé un dialogue constructif avec le gouvernement congolais et l'annonce des deux programmes est considérée comme une réponse à des pas positifs entrepris par les autorités de Kinshasa, notamment le «feu vert» donné à la mission d'enquête des Nations unies sur les droits de l'homme, la nomination d'une commission constitutionnelle, et l'attitude constructive de la délégation congolaise à la réunion des «amis du Congo».

La Commission est consciente que bien des problèmes persistent en République démocratique du Congo (RDC) en matière de droits de l'homme; que la création de la commission constitutionnelle ne représente qu'un pas timide vers la reprise du processus de transition démocratique; mais il faut considérer ces problèmes dans le contexte de la situation critique du pays: délabrement total des infrastructures, dette extérieure d'un poids écrasant, situation économique et sociale très précaire, insécurité notoire dans certaines provinces, rivalités régionales et divergences idéologiques au sein de l'équipe dirigeante. Compte tenu de ces défis énormes auxquels le nouveau gouvernement est confronté, les mesures politiques évoquées ci-dessus méritent d'être reconnues comme des pas dans la bonne direction, et doivent être encouragées par les partenaires extérieurs de la RDC. L'annonce du relancement des deux programmes par la Commission s'inscrit donc dans la logique de la «reprise progressive et conditionnelle» de la coopération avec le Congo, définie par le Conseil Affaires Générales le 15 septembre 1997.