91997E3958

QUESTION ÉCRITE E-3958/97 posée par Johanna Maij-Weggen (PPE) à la Commission (12 décembre 1997)

Objet: Exportations d'armes de la Suède

La Commission sait-elle que le gouvernement suédois a transmis au mois de mai 1997 au parlement suédois un rapport sur les exportations d'armes de la Suède en 1996?

Peut-elle indiquer quels gouvernements des États membres de l'UE informent ainsi leur parlement sur les exportations d'armes du pays?

Est-elle disposée à demander ces rapports annuels, à les regrouper et à les transmettre au Parlement européen, accompagnés de commentaires récapitulatifs?

Réponse donnée par M.Van den Broek au nom de la Commission (29 janvier 1998)

La Commission a connaissance du rapport du gouvernement suédois sur les «exportations d'armes de la Suède en 1996», soumis au parlement suédois, et salue cette initiative.

Par l'information publique, la Commission sait également que, sous d'autres formes, certains gouvernements des États membres informent leurs parlements nationaux des exportations d'armes autorisées.

La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la communication intitulée «Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union en matière d'industries liées à la défense» qu'elle a adoptée récemment ((Doc. COM(97) 583 final. )). Dans cette communication, la Commission explique qu'un marché intégré européen des produits de défense devrait être mis en place en combinant toute la gamme des instruments dont l'Union dispose. La communication se compose d'un plan d'action pour les industries liées à la défense ainsi que d'un projet de position commune relative à l'élaboration d'une politique européenne d'armement.

Dans le prolongement de ce plan d'action, la Commission compte élaborer un livre blanc qui formulera les options possibles d'une politique commune en matière d'exportations d'armes, celle-ci devant contribuer ensuite à l'établissement d'un code de conduite.

Dans le cadre du livre blanc, la Commission pourrait, par exemple, suggérer d'organiser un échange d'informations sur les exportations d'armes entre les États membres et les institutions communautaires.

Cependant, il n'est pas prévu que la Commission demande, à ce stade, la communication des rapports en matière d'exportations d'armes des États membres.