91997E3825

QUESTION ÉCRITE E-3825/97 posée par Roberto Mezzaroma (UPE) à la Commission (28 novembre 1997)

Objet: Protection des artistes en Europe

La Commission voudrait-elle indiquer quelles sont les mesures qu'elle a déjà prises ou entend prendre pour que puissent vivre dans la dignité les artistes, écrivains, journalistes, sculpteurs, peintres et musiciens qui, grâce à leur oeuvre, ont assuré la promotion de l'art dans leurs propres pays et en Europe, contribuant ainsi à la cohésion de cette dernière; en particulier, de quelle manière ceux qui ne peuvent subvenir à leurs propres besoins et qui ne disposent ni d'une aide sociale ni d'un lieu approprié pour exercer leur talent se voient-ils assurer une aide économique à même de leur garantir un mode de vie approprié.

Réponse donnée par M. Oreja au nom de la Commission (8 janvier 1998)

La Commission rappelle que la protection sociale, économique et juridique des artistes et professionnels relève avant tout de la responsabilité des États membres. Elle souligne par ailleurs que, dans de nombreux cas, les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière ne revêtent pas un caractère sectoriel.

En vertu de l'article 128 du traité CE sur la culture, la Communauté a pour mandat d'appuyer et de compléter l'action des États membres et ce, par le biais d'actions d'accompagnement à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires de ces derniers. Dans ce cadre, les programmes culturels communautaires existants, soit les programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël, s'efforcent tous, dans le respect du principe de subsidiarité, de contribuer à l'épanouissement et à la promotion des professions artistiques.

En revanche, nombre de dispositions législatives et réglementaires prises au titre des autres politiques communautaires, contribuent directement ou indirectement à favoriser l'emploi ou à défendre un haut niveau de protection (par exemple en matière de propriété intellectuelle) pour les catégories citées dans la question en objet, ainsi que l'a notamment illustré le premier rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne ((Doc. COM(96) 160 final. )).