91997E3820

QUESTION ÉCRITE E-3820/97 posée par Viviane Reding (PPE) à la Commission (28 novembre 1997)

Objet: Prix agricoles et fluctuations monétaires après l'introduction de l'Euro

Que va-t-il advenir, après l'introduction de la monnaie unique dans un certain nombre d'États membres, des mesures destinées à compenser les pertes dues aux fluctuations monétaires lors du commerce intra-UE de produits agricoles?

Il est entendu que de telles fluctuations n'existeront plus de facto dans la zone euro. Le problème se pose dans le cas du commerce entre la zone euro et les autres États membres: les exportations de produits agricoles de la zone euro vers les autres États membres bénéficieront-elles toujours de ces compensations en cas de fluctuations monétaires hors de la zone euro?

Quelle est l'opinion de la Commission quant à cet aspect spécifique des conséquences de l'introduction de l'euro sur la politique agricole commune?

Réponse donnée par M. de Silguy au nom de la Commission (9 janvier 1998)

Les préparatifs sont bien avancés pour le démarrage de la troisième phase de l'union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999. En mars 1998, conformément à l'article 109 J du traité CE, la Commission et l'Institut monétaire européen (IME) feront rapport (rapports de convergence) au Conseil sur les progrès effectués par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'UEM. Après avoir suivi la procédure fixée à l'article 109 J, le Conseil arrêtera et publiera, en mai 1998, la liste des États membres qui participeront à la troisième phase de l'UEM à compter du 1er janvier 1999. Parallèlement, les taux de change fixes bilatéraux qui serviront de base pour fixer les taux de conversion en euros à la date d'entrée en vigueur de la troisième phase seront rendus publics.

Compte tenu des progrès importants accomplis par les États membres sur le plan de la convergence économique, un grand nombre d'États membres devraient, estime-t-on, participer d'entrée de jeu à la zone euro. Le passage à la troisième phase de l'UEM devrait également, pour la même raison, s'effectuer relativement en douceur.

La Commission est consciente des préoccupations des États membres en ce qui concerne l'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés agricoles. Comme le reconnaît l'Honorable Parlementaire, la création de la zone euro, compte tenu en particulier de la participation attendue d'un grand nombre d'États membres, diminuera considérablement l'importance des mécanismes agrimonétaires au cours de la troisième phase de l'UEM. La liste des participants à l'UEM n'ayant pas encore été arrêtée, il serait prématuré de présenter dès maintenant des propositions de modification du mécanisme de compensation actuellement en vigueur. La Commission reviendra sur cette question une fois que l'on saura quels seront les États membres participants.