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QUESTION ÉCRITE P-3756/97 posée par Amedeo Amadeo (NI) à la Commission (17 novembre 1997)

Objet: Les Kurdes et l'asile politique

Les Kurdes ne sont ni des malfaiteurs, ni des clandestins et les réfugiés qui accostent en Italie, ceux du moins qui appartiennent à des ethnies kurdes, posent des problèmes internationaux d'asile politique. On ne saurait oublier que ces hommes, poursuivis comme cibles d'une guerre occulte qui, malheureusement, n'émeut pas le monde civilisé, subissent l'oppression, souvent meurtrière, et ne connaissent pas la paix, aussi bien dans les territoires sous contrôle irakien que dans les territoires sous domination iranienne, syrienne ou turque.

Si l'on n'accorde pas aux Kurdes le statut de réfugiés, à qui l'octroiera-t-on?

Nous constatons qu'aucune organisation internationale ne se décide à accomplir le premier pas, même sur le plan purement humanitaire; nous estimons que l'Europe doit être parmi les premiers à agir pour qu'il soit mis fin à cette honte.

Il importe que l'Europe commence à se demander ce que signifie, dans un monde civilisé, l'asile politique, le nécessaire accueil et la mise au travail dans les pays de l'Union européenne.

Comme suite aux accords de Schengen, les Pouilles ne sont plus circonscrites dans les frontières de l'Italie, mais sont situées dans les frontières de l'Europe. Par conséquent, la Commission et le Conseil sont appelés à prendre d'urgence en compte le terrible problème des Kurdes au niveau européen, en saisissant immédiatement le Conseil de sécurité de l'ONU.

Si l'on ignore la «question kurde», on risque de rendre le problème explosif avec la fuite vers les autres pays européens ou bien avec le déclenchement d'un dangereux conflit armé qui deviendra incontrôlable et prendra des dimensions catastrophiques.

Réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission (10 décembre 1997)

La question de l'octroi du statut de réfugié à des demandeurs d'asile dans les États membres relève de la compétence de ceux-ci. Toutefois, une position conjointe sur l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» figure à l'article premier de la convention de Genève ((Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article premier de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés (JO L 63 du 13.3.1996). )) de 1951, à laquelle l'Honorable Parlementaire pourrait utilement se référer, a été adoptée dans le cadre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures sous le titre VI du traité sur l'Union européenne.

Quant à la question précise des personnes venant d'Irak, elle a été soulevée au Conseil «Affaires générales» du 6 octobre 1997 ainsi qu'à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures à Mondorf, les 9 et 10 octobre 1997. Elle est actuellement examinée au sein des groupes compétents du Conseil.