91997E3743

QUESTION ÉCRITE E-3743/97 posée par Anita Pollack (PSE) à la Commission (21 novembre 1997)

Objet: Produits chimiques perturbant la reproduction

Quelle est la position de la Commission à l'égard des éthoxylases d'alkylphénol (APE) (produits chimiques oestrogènes connus pour perturber la reproduction des poissons) utilisés dans les produits nettoyants, les produits déshumidifiants, les inhibiteurs de corrosion et les produits dégraissants? L'utilisation de tels produits est-elle soumise à une quelconque réglementation?

Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission (7 janvier 1998)

Les éthoxylates d'alkylphénol et leur produit de dégradation, le nonylphénol, appartiennent à un groupe de produits chimiques qui ont été à l'origine de nombreuses inquiétudes en raison de leurs effets sur le milieu aquatique. Récemment, les éthoxylates d'alkylphénol ont également été au centre de discussions portant sur la perturbation de la fonction endocrinienne.

La Commission élabore actuellement sa position en ce qui concerne les risques liés aux éthoxylates d'alkylphénol. Le nonylphénol a été classé parmi les substances prioritaires pour l'évaluation des risques conformément au règlement (CEE) no 93/793 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ((JO L 84 du 5.4.1993. )). Les résultats de l'évaluation des risques effectuée par les autorités compétentes du Royaume-Uni comprendront, le cas échéant, une proposition de stratégie visant à limiter ces risques. Les résultats de cette évaluation des risques ainsi que la stratégie recommandée seront adoptés au niveau communautaire et publiés par la Commission. Cette dernière peut alors décider de proposer des mesures communautaires dans le cadre des dispositions réglementaires pertinentes.

La Commission examine à l'heure actuelle l'utilisation des éthoxylates d'alkylphénol dans les préparations détersives, dans le cadre du réexamen des dispositions communautaires en matière de détergents.