91997E3540

QUESTION ÉCRITE E-3540/97 posée par Allan Macartney (ARE) à la Commission (12 novembre 1997)

Objet: Aide aux réfugiés du Sahara occidental au titre d'ECHO

Les responsables du programme ECHO pourraient-ils indiquer exactement quelle est la part, en chiffres absolus et en pourcentage, des crédits d'aide aux réfugiés du Sahara occidental qui sert à financer des publications, annonces et autocollants?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (17 décembre 1997)

Le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil, du 20 juin 1996, concernant l'aide humanitaire ((JO L 163, du 2.7.1996. )) prévoit que les fonds peuvent être utilisés pour financer les dépenses visant à mettre en exergue le caractère communautaire de l'aide ainsi que les actions de sensibilisation et d'information ayant pour objet d'accroître la connaissance des problèmes humanitaires en Europe et dans les pays tiers où la Communauté finance des opérations humanitaires importantes.

Compte tenu de ces principes et conformément aux dispositions pertinentes du contrat cadre de partenariat en matière d'aide humanitaire, chacun des partenaires associés à sa mise en oeuvre est invité à contribuer à la visibilité des actions humanitaires financées par la Communauté, à condition que ceci ne porte pas atteinte à son mandat, à ses principes fondamentaux ou à la sécurité de son personnel.

En ce qui concerne l'aide aux réfugiés du Sahara occidental, le tableau ci-dessous, dont les chiffres sont exprimés en écus, fait apparaître le montant et le pourcentage des crédits qui sont utilisés à des fins de visibilité pour les années 1996 et 1997.

Aide humanitaire aux réfugiés sahraouis pour Tindouf (Algérie).

>TABLE>