Amended proposal for a Council Directive on limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain industrial activities

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités industrielles

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités industrielles

/* COM/98/0190 final - SYN 96/0276 */

JO C 126 du 24.4.1998, p. 8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)