91997E2639

QUESTION ÉCRITE E-2639/97 posée par John McCartin (PPE) à la Commission (1er septembre 1997)

Objet: Poisson retiré du marché dans le cadre du régime des prix minimaux

La Commission peut-elle fournir des informations détaillées, par État membre, sur le tonnage et la valeur du poisson retiré du marché en vertu du régime des prix minimaux, en indiquant les espèces et les organisations de producteurs en cause, ce pour les quatre dernières années?

Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission (15 septembre 1997)

Les informations sur les quantités retirées, par espèce et par État membre, dans le cadre du régime communautaire des prix de retrait pour la période 1993-1996 sont directement envoyées à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement. Il n'existe pas d'informations par organisation de producteurs.

En ce qui concerne la valeur des espèces retirées du marché, il convient de se référer à la publication annuelle des prix de retrait (pour la campagne de pêche 1997, l'Honorable Parlementaire est prié de se référer au règlement (CE) no 2427/96 fixant, pour la campagne de pêche 1997, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I point A, D et E du règlement (CEE) no 3759/92 ((JO L 331 du 20.12.1996. )) du Conseil).

Pour la période 1993-1996, 12 à 20 millions d'écus par an ont été consacrés aux compensations financières dans le cadre du régime de retrait communautaire.