91997E2573

QUESTION ÉCRITE P-2573/97 posée par Bill Miller (PSE) à la Commission (15 juillet 1997)

Objet: Élargissement de l'Union

La Commission n'estime-t-elle pas que l'absence de réalisation d'une réforme institutionnelle dans le cadre du traité d'Amsterdam retardera l'élargissement de l'Union?

Réponse donnée par M. Santer au nom de la Commission (10 septembre 1997)

La conclusion de la conférence intergouvernementale de juin 1997, qui a abouti au traité d'Amsterdam, a permis d'entamer le processus d'élargissement de l'Union (conclusions de la présidence du Conseil Européen d'Amsterdam).

Conformément au protocole sur les institutions annexé au traité, une nouvelle pondération des voix devra accompagner la réduction du nombre des Commissaires à un par État membre avant tout élargissement. De nouvelles réformes substantielles des institutions devront précéder un élargissement allant au-delà de cinq nouveaux États membres, et passer par l'organisation d'une nouvelle conférence intergouvernementale.

La Commission a proposé dans son Agenda 2000 d'ouvrir des négociations avec six États candidats à l'adhésion et d'organiser le plus tôt possible après l'an 2000, une nouvelle conférence intergouvernementale pour mettre en oeuvre, avant qu'un élargissement n'intervienne, les réformes institutionnelles qui sont nécessaires.

Il s'ensuit que si les réformes institutionnelles, inévitables, compliquent le processus d'élargissement de l'Union, elles ne le retardent pas nécessairement.