91997E2548

QUESTION ÉCRITE E-2548/97 posée par Jesús Cabezón Alonso (PSE) à la Commission (24 juillet 1997)

Objet: Résultats éventuels du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi

Peut-on s'attendre à des progrès plus importants au prochain Conseil européen extraordinaire sur l'emploi que ceux qui ont été enregistrés à Essen et à Madrid?

Réponse commune aux questions écrites E-2547/97, E-2548/97 et E-2549/97 donnée par M. Flynn au nom de la Commission (3 octobre 1997)

L'inclusion d'un titre relatif à l'emploi dans le Traité d'Amsterdam signifie que l'emploi est une question prioritaire pour l'Union, au même titre que les objectifs monétaires et fiscaux. Bien que la responsabilité primaire pour la politique de l'emploi incombe toujours à chaque État membre, l'emploi est considéré maintenant comme une question d'intérêt commun, qui nécessite une coordination des politiques au niveau européen.

Le nouveau Traité exige également que l'emploi soit pris en compte dans toutes les politiques communautaires. Ceci signifie que la conception et la mise en oeuvre de toutes les actions politiques ira de pair avec une évaluation explicite de leur impact sur l'emploi.

La convocation d'une réunion extraordinaire du Conseil européen en novembre 1997 indique le degré d'engagement des États membres pour une mise en oeuvre immédiate des dispositions du nouveau Traité. Cette réunion devrait se concentrer sur trois questions: premièrement, une évaluation de la situation de l'emploi et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi; deuxièmement, un examen de la manière dont chaque État membre entend mettre en oeuvre les dispositions du Traité, et l'identification des meilleures pratiques nationales en matière de lutte contre le chômage et la marginalisation; troisièmement, la définition de cibles opérationnelles pour les politiques nationales de l'emploi dans les premières lignes directrices pour l'emploi que la Commission proposera aux États membres.

Une fois ratifié par tous les États membres, l'article 5 du titre relatif à l'emploi permettra au Conseil d'adopter des mesures incitatives afin d'encourager la coopération entre les États membres et de soutenir leur action par des initiatives visant à développer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

Les conclusions de la Présidence ainsi que la résolution sur la croissance et l'emploi adoptée à Amsterdam contiennent un engagement politique pour une mise en oeuvre rapide de ces dispositions. La Commission fera tout ce qui est nécessaire à cet effet.