91997E2361

QUESTION ÉCRITE E-2361/97 posée par Nikitas Kaklamanis (UPE) à la Commission (10 juillet 1997)

Objet: Costumes traditionnels nationaux

Il n'est pas contestable que les costumes traditionnels constituent un élément de base de la richesse culturelle des régions. Actifs dans de nombreuses régions de l'Union européenne, des ateliers et des entreprises artisanales confectionnent ces vêtements et cette activité contribue au plus haut point à maintenir vivantes les traditions vestimentaires locales.

La Commission pourrait-elle dire si la possibilité existe d'accorder des aides financières à ces petites entreprises, dans quel cadre et quels montants pourraient, s'il y échet, être octroyés?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (8 octobre 1997)

La Commission reconnaît le rôle des métiers traditionnels et de l'artisanat d'art dans le patrimoine culturel européen et a notamment cofinancé cette année une conférence intitulée «Tradition et modernité: clés pour l'artisanat d'art dans l'Europe de l'an 2000»;

Conformément à l'article 130 du Traité CE et au 'troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne (1997-2000) ((doc. COM(96) 591. )), la Commission lance des actions en faveur du secteur de l'artisanat et des petites entreprises. Ces actions sont lancées principalement par le biais d'appels à propositions publiés au Journal officiel.

Le dernier appel à propositions en faveur des entreprises artisanales et des petites entreprises a pour objectifs la coopération transnationale, la participation commune à des foires et des salons dans les pays de l'Espace économique européen (EEE), la promotion de la culture et de l'esprit d'entreprise, le financement et l'accès au crédit, la formation professionnelle, l'accès à l'information et aux services par le biais de l'informatique, et la formation d'euroconseillers.

Il existe également dans le cadre de la politique régionale, un certain nombre d'aides concernant les petites entreprises et les entreprises artisanales pour autant qu'elles se situent dans des régions éligibles aux crédits de développement régional.