91997E2301

QUESTION ÉCRITE E-2301/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission (3 juillet 1997)

Objet: Subventions de l'UE à l'énergie nucléaire et aux combustibles fossiles

Un rapport récent de Greenpeace a montré que les gouvernements de l'UE et de l'Europe occidentale ont dépensé plus de 60 milliards d'US$ depuis 1992 en subventions destinées aux combustibles fossiles et aux industries nucléaires. La même année, les pays de l'UE ont signé la déclaration de Rio, par laquelle ils s'engagent à oeuvrer pour la protection du climat mondial.

Par contre, l'UE a dépensé 1,5 milliard d'US$ en subventions pour les sources d'énergie renouvelables, par exemple éolienne et solaire.

Selon le Conseil mondial de l'énergie, un montant d'environ 15 milliards d'US$ pourrait permettre à toute l'industrie de l'énergie solaire renouvelable d'avoir des coûts compétitifs avec l'industrie nucléaire et les combustibles fossiles.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle prendra pour garantir que les subventions de l'UE encouragent le développement des énergies renouvelables et sont utilisées pour éliminer davantage d'industries polluantes, de façon à pouvoir honorer les obligations internationales de l'UE, tels que les engagements pris à Rio?

Réponse donnée par M. Papoutsis au nom de la Commission (16 septembre 1997)

La Commission souhaite attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur le fait que les aides recensées dans le rapport de Greenpeace sont de nature très différente. Dans le domaine du charbon, il s'agit d'aides nationales à la production. Dans le secteur nucléaire, il s'agit d'aides à la recherche, principalement dans le domaine de la sûreté. Pour les énergies renouvelables, il s'agit d'aides à la recherche, au développement et à la commercialisation de ces énergies. Il est donc difficile de comparer les différents types d'aides.

Les mesures envisagées par la Commission pour stimuler la pénétration des énergies renouvelables sur le marché ont fait l'objet du livre vert intitulé «Energie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables» ((doc. COM(96) 576. )). A l'issue du débat public intervenu sur ce livre vert, la Commission procède actuellement à la rédaction de son livre blanc sur le même thème, qui traitera des mesures politiques et financières pouvant être introduites pour promouvoir les énergies renouvelables dont la contribution à l'approvisionnement en énergie pourrait passer de 6 %, aujourd'hui, à 12 % en 2010.

Par ailleurs, la Commission a, en avril 1997, soumis une proposition pour continuer et développer les actions qui sont actuellement financées dans le cadre du programme Altener ((doc. COM(97) 87 final. )) consacré spécifiquement à la promotion de la pénétration des énergies renouvelables dans le marché. La Communauté attribue également des aides à la recherche et développement technologique, dans le domaine des énergies renouvelables.

Il convient également de remarquer que, dans le cadre des engagements internationaux de la Communauté, tels que ceux pris à Rio, la promotion des énergies renouvelables ainsi que d'autres mesures visant à réduire substantiellement les émissions de CO2 jouent un rôle très important.