91997E2285

QUESTION ÉCRITE E-2285/97 posée par John Iversen (PSE) et Kirsten Jensen (PSE) à la Commission (2 juillet 1997)

Objet: Pesticides placés sur la liste positive

La Commission peut-elle confirmer son intention de placer le pesticide liquide Paraquat sur la liste positive de l'UE?

Voudrait-elle expliquer, le cas échéant, comment elle évalue ces produits chimiques?

Quelles mesures de sécurité la Commission pose-t-elle en principe lors de l'utilisation de Paraquat, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement et de milieu de travail?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (12 septembre 1997)

Le Paraquat est effectivement une des substances actives actuellement évaluées conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE ((Directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - JO L 230 du 19.8.1991. )) et du règlement (CEE) no 3600/92 ((Règlement (CEE) no 3600/92 du Conseil établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - JO L 366 du 15.12.1992. )), en vue d'une inscription éventuelle dans une liste positive communautaire.

Comme indiqué à l'article 5 de la directive, une substance active ne peut être inscrite à l'annexe I que s'il est permis d'escompter, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques, que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active, à la suite d'une utilisation consécutive à une application conforme aux bonnes pratiques phytosanitaires, n'auront pas d'effet nocif sur la santé humaine ou animale ou d'influence inacceptable sur l'environnement.

En outre, après l'inscription d'une substance active à l'annexe I de la directive, les États membres doivent réviser les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance à la lumière des conditions d'inscription et conformément aux principes uniformes de l'annexe VI, dans un délai à déterminer.

L'évaluation du Paraquat se poursuit et les rapports relatifs aux conclusions le concernant sont toujours en préparation. Il faudra donc encore un certain temps avant qu'un projet de décision puisse être examiné avec les États membres au sein du comité phytosanitaire permanent et, partant, qu'une décision soit prise.