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Document 91997E002019

QUESTION ECRITE no 2019/97 de Iñigo MÉNDEZ DE VIGO au Conseil. Convention Europol

JO C 82 du 17.3.1998, p. 11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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91997E2019

QUESTION ECRITE no 2019/97 de Iñigo MÉNDEZ DE VIGO au Conseil. Convention Europol

Journal officiel n° C 082 du 17/03/1998 p. 0011


QUESTION ÉCRITE E-2019/97 posée par Iñigo Méndez de Vigo (PPE) au Conseil (18 juin 1997)

Objet: Convention Europol

Mme Gradin, commissaire responsable des affaires intérieures et de la justice, a demandé officiellement aux États membres de ratifier «rapidement» la convention Europol.

Le Conseil peut-il dire si des ratifications sont prévues à l'avenir?

Réponse commune aux questions écrites E-1592/97 et E-2019/97 (16 octobre 1997)

Les États membres se sont engagés à s'efforcer d'obtenir la ratification de la convention avant la fin de 1997. À ce jour, le Royaume-Uni a ratifié la convention. Plusieurs autres ratifications sont imminentes. Le comité K.4 au sein du Conseil examinera régulièrement l'état des ratifications.

Le Conseil observe que le mandat plus étendu de l'Unité Drogues Europol permet déjà à cet organisme de prendre des mesures en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

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