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Document 91997E001592
WRITTEN QUESTION No. 1592/97 by Susan WADDINGTON to the Council. EUROPOL Convention
QUESTION ECRITE no 1592/97 de Susan WADDINGTON au Conseil. Convention EUROPOL
QUESTION ECRITE no 1592/97 de Susan WADDINGTON au Conseil. Convention EUROPOL
JO C 82 du 17.3.1998, p. 11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ECRITE no 1592/97 de Susan WADDINGTON au Conseil. Convention EUROPOL
Journal officiel n° C 082 du 17/03/1998 p. 0011
QUESTION ÉCRITE E-1592/97 posée par Susan Waddington (PSE) au Conseil (12 mai 1997) Objet: Convention EUROPOL Comment les États membres expliquent-ils et justifient-ils le retard intervenu dans la ratification de la convention EUROPOL qui empêche de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants? Réponse commune aux questions écrites E-1592/97 et E-2019/97 (16 octobre 1997) Les États membres se sont engagés à s'efforcer d'obtenir la ratification de la convention avant la fin de 1997. À ce jour, le Royaume-Uni a ratifié la convention. Plusieurs autres ratifications sont imminentes. Le comité K.4 au sein du Conseil examinera régulièrement l'état des ratifications. Le Conseil observe que le mandat plus étendu de l'Unité Drogues Europol permet déjà à cet organisme de prendre des mesures en matière de lutte contre la traite des êtres humains.