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Document C1996/081/04
Authorization for State aid pursuant to Articles 92 and 93 of the EC Treaty Cases where the Commission raises no objections
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
JO C 81 du 19.3.1996, p. 8–11
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