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Document C1995/350/13
Commission communication concerning the Agreement between the European Community and the Russian Federation on the renewal of the bilateral Agreement on trade in textile products between the European Community and the Russian Federation initialled on 19 December 1995
Communication de la Commission relative à l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie portant sur le renouvellement de l'accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, paraphé le 19 décembre 1995
Communication de la Commission relative à l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie portant sur le renouvellement de l'accord bilatéral sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, paraphé le 19 décembre 1995
JO C 350 du 30.12.1995, p. 14–15
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