Amended proposal for a EUROPEAN PARLIAMENT AND COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 88/77/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from diesel engines for use in vehicles

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la Directive 88/77/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la Directive 88/77/CEE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

/* COM/95/461 final - COD 94/0312 */

JO C 309 du 21.11.1995, str. 9—10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)