Proposal for a European Parliament and Council Directive on energy efficiency requirements for household electric refrigerators, freezers and their combinations (Text with EEA relevance)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 390 du 31.12.1994, p. 30–35 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)