51994PC0068(07)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines (1994-1998) (94/C 228/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0085(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998 définissant notamment les activités à mener dans le domaine des sciences et technologies marines; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans l'Union, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi» (1);

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés ainsi que d'actions concertées et de mesures de préparation, d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit que le montant global maximal du quatrième programme-cadre sera réexaminé, au plus tard, le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant qu'il est nécessaire de promouvoir la connaissance du milieu marin et de ses interactions avec les autres compartiments de la biosphère, en vue d'en prévoir les changements, et de renforcer la base technologique de l'industrie européenne dans les domaines de l'exploration, de la surveillance et de l'exploitation durable des océans, patrimoine de l'humanité;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre, pour des actions communautaires de RDT, a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine des sciences et technologies marines;

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine des sciences et technologies marines par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires de RDT correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche (y inclus le CCR) et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine des sciences et technologies marines doit être encouragée en raison de la nécessité de comprendre les processus fondamentaux qui régissent les changements globaux et le climat;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant qu'au travers de son propre programme d'actions directes, le CCR contribue également pour sa part à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'adoption du présent programme) au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 228 millions d'écus y compris 6,7 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter, en conséquence et en conformité, avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra, de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie, notamment, si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programmecadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

4. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

5. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 0,35 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au sens de l'article 228, paragraphe 1, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM/93/700.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Introduction

Le programme spécifique de RDT sur les Sciences et technologies marines (MAST-III) reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le chapitre 3 (introduction et paragraphes A et B) de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Le programme MAST-III prolonge, approfondit et réoriente les activités entreprises au titre des 2 premiers programmes MAST; la phase pilote de 1989-1992 et le programme MAST-II de 1991-1994. Il représente, pour la période considérée, un élément d'une stratégie à plus long terme qui devra permettre à l'Europe d'apporter sa pleine contribution à la connaissance et à la gestion de l'espace océanique.

Le programme comporte 4 domaines d'activité, 1) les sciences marines: si d'une manière générale, ce domaine concerne toutes les mers entourant l'Espace économique européen (EEE) (y compris l'Arctique), l'accent est mis sur une approche pluridisciplinaire des problèmes propres à chaque mer régionale et à certains milieux marins extrêmes; 2) la recherche marine stratégique, appliquée spécialement à la zone côtière ainsi qu'aux impacts socioéconomiques et aux risques; 3) les technologies marines; 4) des initiatives de soutien.

Le programme met en oeuvre diverses dispositions du document de travail de la Commission (doc. COM/93/459) et du Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi» (doc. COM/93/700):

1. Il aborde, de façon spécifique, plusieurs problèmes prioritaires qui affectent l'Europe, tels le changement global et la protection des zones côtières. Une liaison étroite avec les activités correspondantes du programme environnement et climat et celles du CCR, permettra d'assurer les synergies nécessaires et d'insister sur les interactions entre les grands compartiments de la biosphère (terre, air, mer).

2. Dans son volet technologies marines, il accorde une place importante aux recherches sur les technologies génériques et tient compte de l'émergence progressive de besoins nouveaux dont l'exploitation pourrait contribuer à relancer la croissance en Europe, notamment dans le secteur de l'observation et de la surveillance de l'océan et des mers côtières. Une synergie accrue sera recherchée avec Eureka, et notamment avec le projet-parapluie Euromar.

3. Par ses activités de coordination et par ses initiatives de soutien, il contribuera à renforcer l'identité et la cohésion de la communauté scientifique européenne, à favoriser l'intégration des activités nationales avec celles entreprises au niveau de l'Union, et à promouvoir la gestion coordonnée des infrastructures nécessaires à la recherche.

La mise en oeuvre du programme sera étroitement coordonnée, en fonction des nécessités, avec celle d'autres actions prévues dans le programme-cadre: les programmes et activités mentionnés en 1 ci-dessus, mais aussi les programmes Agriculture et pêche, Biotechnologie, Énergies non nucléaires, Mesures et essais, Recherche socioéconomiquee finalisée, Technologies industrielles et des matériaux, Technologies de l'Information, Télématique, et Transport.

OBJECTIF GÉNÉRAL

Promouvoir les connaissances scientifiques et les développements technologiques qui sont nécessaires pour comprendre le fonctionnement des systèmes marins à l'échelle des bassins, et ce afin de préparer l'exploitation durable des océans et de déterminer leur rôle dans les changements globaux.

Domaine de recherche I: Sciences marines

objectif

Étudier les processus fondamentaux qui déterminent la dynamique des systèmes dans les mers et les océans entourant l'Europe, afin de mieux comprendre l'environnement marin et de mieux en prévoir les changements.

1. Recherche sur les systèmes marins

objectif

Étudier les processus physiques, chimiques, biologiques et géologiques, ainsi que leurs interactions à l'échelle des bassins. L'accent sera mis sur les problèmes scientifiques qui se posent au niveau de l'Europe.

tâches de recherche

1. Circulation et échange des masses d'eau: formation et propagation des masses d'eau, affleurantes ou non, sur les talus continentaux et dans les bassins profonds de l'Est de l'Atlantique Nord, dans ses mers marginales au Nord et dans la Méditerranée; modifications des propriétés physiques, géochimiques et biologiques de ces masses d'eau pendant leur propagation et leur mélange.

2. Écosystèmes pélagiques et benthiques des mers marginales et des bassins océaniques: structure et fonctionnement de leurs communautés vivantes; cycles de l'énergie et des éléments à travers les chaînes alimentaires; biodiversité, en fonction des facteurs biotiques et abiotiques.

3. Processus et flux biogéochimiques à l'interface air/mer: liaison entre processus dans l'eau et dans l'atmosphère, quantification des flux de matière organique, de nutriments, de gaz et de métaux impliqués dans les échanges air/mer.

4. Flux de chaleur et de matière organique et minérale à l'interface eau/sédiment: influence sur la dynamique des océans, le bilan énergétique, la diagenèse des sédiments, les écosystèmes benthiques et pélagiques.

5. Processus sédimentaires en mer profonde et sur la pente continentale: transport et dépôt à diverses échelles de temps.

2. Milieux marins extrêmes

objectif

Comprendre le fonctionnement des écosystèmes dans les milieux marins extrêmes et déterminer leur rôle dans l'environnement global, en étudiant les processus (physiques, chimiques, biologiques et géologiques) caractéristiques de ces milieux.

tâches de recherche

1. Les grands fonds marins dans l'Atlantique Nord et en Méditerranée:

Études interdisciplinaires à la base de la colonne d'eau, à l'interface eau-fond marin et sous cet interface: quantification et études à long terme de la variabilité spatiale et temporelle des processus et des flux biologiques, chimiques et biogéochimiques (y compris l'hydrothermalisme); processus géologiques et géophysiques aux frontières actives de plaques.

2. Les mers couvertes de glace dans l'hémisphère nord:

Dynamique physique de la glace de mer; formation d'eau profonde; circulation arctique à grande échelle, tourbillons et processus sur le plateau continental arctique; dynamique biologique des systèmes impliquant la glace de mer, leur rôle dans les chaînes alimentaires arctiques, stratégies du cycle de vie des organismes marins dans les mers polaires; processus biogéochimiques de transfert vertical, impact des variations de l'étude de la banquise sur les communautés benthiques; sédimentation dans les régions couvertes de glace, enregistrement géologique des variations à long terme de la surface englacée.

3. La zone de déferlement et de swash:

Étude des écosystèmes sub- et intertidaux dans leurs relations avec les facteurs physiques dominants; adaptations morphologiques, physiologiques et ontogéniques des organismes; interactions des facteurs biologiques et des facteurs physiques/chimiques/sédimentologiques intervenant dans la formation, la stabilisation et les modifications de la ligne de rivage.

3. Recherche sur les mers régionales

objectif

Réaliser sur une grande échelle et avec un objectif commun des études interdisciplinaires de processus, afin de comprendre le fonctionnement des mers intérieures européennes ou de zones particulières de l'Est de l'Atlantique Nord.

tâches de recherche

1. Mer Méditerranée:

Recherches sur les processus physiques, géochimiques et biologiques, qui déterminent l'évolution globale de l'écosystème méditerranéen; échanges entre marge continentale et mer ouverte, ainsi qu'à travers passages et détroits; contributions des diverses sources (atmosphère, fleuves et upwellings) de matière organique et minérale, transport dans la colonne d'eau, enregistrements sédimentaires; modification des équilibres biogéochimiques par les influences anthropogéniques; influence de l'environnement physico-chimique sur les processus biologiques et microbiologiques.

2. Mer Baltique:

Quantification des flux actuels de matière et d'énergie, afin de mieux comprendre l'impact des changements globaux sur la Baltique; évaluation des indices de modifications passées et présentes, naturelles et anthropogéniques, de l'écosystème baltique, pour aboutir à un mode d'exploitation équilibré et durable de l'ensemble du système; mise en oeuvre de stratégies et d'outils pour une gestion intégrée (scientifique, technique et socioéconomique) de la zone côtière. Ces recherches seront effectuées en collaboration étroite avec le programme Environnement et climat.

3. La région Canaries-Açores et la mer d'Alboran:

Analyse et simulation des échanges d'énergie, d'eau, de matière en suspension, de substances dissoutes et d'organismes, entre l'Atlantique Nord et la Méditerranée; les recherches sur le détroit de Gibraltar et les mers adjacentes seront focalisées sur l'analyse et la simulation des flux, avec leurs implications climatiques, géochimiques et biologiques.

4. Marge continentale de l'Atlantique Nord-Est:

Détermination des principaux processus gouvernant les flux d'eau et de particules sur la marge continentale, dans diverses configurations géomorphologiques; étude des masses d'eau, des courants, de la productivité, des biogaz, de la sédimentation et du transport des sédiments; détermination de la réponse des processus au changement climatique global et à la remontée du niveau des mers, et vice-versa.

Domaine de recherche II: Recherche marine stratégique

objectif

Étudier la dynamique des systèmes dans l'optique d'une application à la gestion du milieu marin considéré comme une ressource. L'impact des facteurs socioéconomiques sur le milieu marin fera l'objet d'une approche coordonnée avec le programme Environnement et climat.

1. Recherche sur les mers côtières et le plateau continental

objectif

Comprendre les interactions complexes des processus physiques, biologiques et chimiques dans les mers du plateau continental et dans l'environnement côtier; renforcer l'aptitude à prévoir à moyen et long terme l'évolution des zones côtières de manière à permettre l'utilisation durable du plateau continental et du milieu côtier.

tâches de recherche

1. Processus physiques côtiers et morphodynamique côtière:

Les processus et leurs interactions sur le plateau continental et dans la zone côtière, plus particulièrement en rapport avec le transport des sédiments (cohésifs et non cohésifs) et la morphodynamique. Dynamique des estuaires, des zones intertidales et des marcécages salés, en tant que milieux protecteurs du rivage. Mise au point de modèles intégrés pour prévoir à moyen et long terme l'évolution de la côte; mise en oeuvre d'expériences à grande échelle pour aider à la formulation et à l'évaluation des modèles.

2. Structure et dynamique des écosystèmes du plateau continental et des mers côtières:

Interactions entre le plateau continental et les différents compartiments de la zone côtière (zone néritique, estuaires, zone intertidale, lagunes et marécages salés); importance relative des sources autochtones et allochtones de matière dans divers types d'écosystèmes proches du rivage; origine, transformation et devenir de la matière organique dans les mers côtières; rôle des cycles biogéochimiques côtiers dans le changement global; modélisation intégrée des processus, susceptible de fournir des outils pour la gestion des ressources du plateau continental (les recherches décrites dans ce paragraphe seront coordonnées avec les activités du programme IGBP/LOICZ et avec celles du programme Environnement et climat).

3. Méthodologie appliquée à la surveillance, la prévision et la gestion du plateau continental et de la zone côtière:

Méthodes permettant la mise en oeuvre de systèmes pour la prévision et la surveillance des propriétés, physiques et autres, de l'eau de mer; méthodes permettant l'intégration de sous-systèmes, l'évaluation des flux d'information et celle d'options pour la gestion.

2. Ingénierie côtière

objectif

Fournir les bases scientifiques et techniques de nouvelles conceptions en ingénierie des structures de protection côtière, et préparer ainsi la formation de règles applicables par la profession.

tâches de recherche

1. Conception des structures côtières artificielles et entretien des structures naturelles:

Processus hydrodynamiques affectant le comportement dynamique et la stabilité des structures côtières, notamment les effets en 3-D, et modèles numériques de simulation. Changements morphologiques au voisinage des structures.

2. Mise au point de nouvelles techniques spatiales et utilisation accrue de l'imagerie satellitaire pour la détection, la surveillance et l'analyse des processus côtiers (recherche à coordonner avec le programme Environnement et climat).

. Évaluation des risques et des impacts

objectif

Identifier, estimer et prévoir les risques et les impacts négatifs susceptibles d'affecter le milieu marin, suite à a) l'utilisation de technologies marines existantes ou futures, la mise en oeuvre de techniques et d'instruments pour la recherche et la surveillance b) l'emploi de méthodes d'utilisation et de gestion de l'espace océanique. Sont exclus les risques et les impacts résultant d'activités commerciales telles que la pêche, l'exploitation des hydrocarbures ou des minéraux, et le transport.

tâches de recherche

1. Risques et impacts liés à la mise en place de structures côtières ainsi qu'à l'utilisation et à la gestion des mers côtières.

2. Risques et impacts liés à l'utilisation et à la gestion des fonds marins.

3. Risques et impacts sur le milieu marin liés à l'exploitation des ressources côtières.

4. Risques et impacts sur la vie marine, liés à la mise en oeuvre de technologies, existantes ou futures, d'observation des océans.

5. Risques et impacts liés à l'utilisation de méthodes «intrusives» de recherche sur le milieu marin.

6. Impacts socioéconomiques des risques et impacts énumérés en 1 à 5 ci-dessus.

Domaine de recherche III: Technologies marines

objectif

Promouvoir la recherche sur les technologies génériques et sur les systèmes avancés (plateformes et dispositifs instrumentaux), afin de se doter de moyens améliorés ou nouveaux pour observer, surveiller et gérer le milieu marin, ainsi que pour en exploiter les ressources. On s'attachera particulièrement à promouvoir la compétitivité de l'industrie européenne et l'on veillera, en effectuant ces recherches, à la protection de l'environnement.

1. Technologies génériques

objectif

Mettre à la disposition de la communauté des chercheurs et autres utilisateurs du milieu marin les technologies génériques de l'avenir, en créant de nouvelles technologies, en améliorant les technologies existantes ou en adaptant au milieu marin des technologies utilisées dans d'autres secteurs.

tâches de recherche

1. Technologies non destructives:

Recherche sur des technologies non destructives pour les observations océanographiques (communautés biologiques, structure tridimensionnelle des océans), y compris la modélisation et l'analyse de signaux sonores.

2. Communications et orientation sous-marines:

Mise au point de systèmes de haute précision pour le positionnement, la navigation et la communication, aux fins de recherche, surveillance et reconnaissance à grande échelle. On se limitera aux systèmes conçus pour des distances horizontales très supérieures à la profondeur de l'eau.

3. Vision sous-marine:

Mise au point de systèmes avancés d'imagerie et de vision pour la recherche chimique, biologique, géologique et géophysique.

4. Exploitation des ressources biologiques marines autres que la pêche et l'aquaculture:

Développement de techniques pour l'identification et la culture d'organismes marins capables de produire des substances bioactives; extraction, purification, caractérisation structurale et analyse des composants bioactifs; évaluation du potentiel de ces substances en recherche écologique fondamentale, en ingénierie marine, en technologies alimentaires et en médecine.

2. Systèmes avancés

objectif

Concevoir et mettre au point des systèmes et des sous-systèmes avancés pour la mesure des paramètres océanographiques et des caractéristiques du fond marin, la prise d'échantillons, la mise en oeuvre de technologies utilisées en appui aux activités d'exploration, de surveillance et d'exploitation du domaine marin. L'utilisation de ces sysstèmes avancés devra permettre de suivre les modifications saisonnières et à long terme du milieu, à l'échelle tant régionale que globale.

tâches de recherche

1. Plateformes non habitées pour la mer profonde et l'Arctique:

Mise au point de dispositifs et de sous-systèmes à utiliser sur les plateformes non habitées, en mer profonde et dans l'Arctique: véhicules télécommandés et véhicules autonomes, modules benthiques de mesure, laboratoires benthiques, bouées; ce point du programme inclut des recherches sur les matériaux avancés, les sources d'énergie, les systèmes de propulsion, ainsi que des recherches sur les systèmes de gestion des missions et les systèmes de manutention à bord des navires océanographiques.

2. Équipements de mesure et d'échantillonnage:

Mise au point de capteurs, d'instruments de mesure et d'outils d'échantillonnage en vue d'une utilisation prolongée en milieu hostile, aussi bien dans la colonne d'eau que sur les fonds marins. On prendra en compte les besoins en instrumentation du futur GOOS (1) et d'autres grands programmes internationaux, ainsi que ceux venant en appui aux activités d'exploration ou d'exploitation en mer profonde. On favorisera par ailleurs l'adaptation au milieu marin de capteurs utilisés dans d'autres domaines.

3. Biocapteurs:

Recherches sur les biocapteurs pour utilisation dans les eaux marines ou saumâtres, permettant notamment de déceler les composés organiques naturels et artificiels et de suivre les processus de leur dégradation.

Domaine IV: Initiatives de soutien

objectif

Améliorer la coordination, la coopération et l'échange d'informations entre chercheurs européens; aider à la bonne marche des programmes nationaux et internationaux en favorisant l'utilisation rationnelle des infrastructures de recherche ainsi que le transfert d'expertise et de connaissances.

thèmes d'activité

1. Formation avancée (bourses, cours).

2. Standards de formation et de travail dans certains domaines spécialisés de la recherche marine: plongée scientifique, techniciens.

3. Coordination de la modélisation, échange et contrôle de qualité des données océanographiques pour la recherche et certaines applications opérationnelles: lancement d'initiatives européennes en modélisation des systèmes marins, pour l'échange d'informations et de données, sur le contrôle de qualité. Aider les centres spécialisés, les organismes nationaux et les entreprises (notamment les PME) à participer de manière coordonnée.

4. Utilisation coordonnée de moyens expérimentaux lourds et de gros moyens informatiques, à l'échelle régionale ou européenne.

5. Conception de systèmes et de composants pour moyens expérimentaux et opérationnels lourds.

6. Techniques de calibration et standards applicables à l'instrumentation marine et aux méthodes d'observation.

(1) Global Ocean Observing System.

ANNEXE II

>TABLE>

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J. Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, la participation au programme au sens de l'article 2.2 de la décision du Conseil relative aux règles de participation aux programmes est limitée aux organisations internationales situées en Europe et aux entités mentionnées à l'article 2.2.(c) de la décision du Conseil précitée. Les laboratoires internationaux situés en Europe pourront être exceptionnellement financés sur la même base que les organisations communautaires.

Dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

- D'une manière générale, les propositions devront prévoir une évaluation des risques que les activités de recherche ou de développement technologique proposées pourraient faire courir à l'environnement marin.

- Afin de renforcer la coopération internationale nécessaire dans le cadre de l'océanographie et des grands programmes environnementaux internationaux, les initiatives de soutien et les mesures d'accompagnement, à l'exception de la formation avancée, peuvent être réalisées en coopération avec des pays tiers.

2. Le présent programme est réalisé sous forme de:

2.1. Participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

(a) Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème commun;

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des PME par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire, y compris la recherche de partenaires, d'une action de RDT et par la recherche coopérative. L'octroi de ladite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment;

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

(b) Actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projet de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1(a), premier tiret), regroupent, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

(c) Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

En vue de concentrer l'effort de recherche communautaire et d'accroître sa visibilité dans le contexte mondial de la recherche sur le changement global, les actions de recherche envisagées dans ce domaine seront effectuées dans le cadre du réseau European Network for Research in Global Change (ENRICH). L'action ainsi développée sera orientée de manière à ce que l'effort de recherche contribue à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux International Geosphere-Biosphere Programme (IGBP), World Climate Research Programme (WCRP) et Human Dimensions of Global Environmental Change Programme (HDP), et certains aspects du développement du Global Ocean Observing System (GOOS).

Le programme sera mis en oeuvre en liaison étroite avec les activités correspondantes du CCR et en collaboration avec les programmes communautaires de recherche suivants: Agriculture et pêche, Énergie non nucléaire, Environnement et climat, Mesures et essais, Technologies industrielles et des matériaux, Technologies de l'information. On établira également des collaborations appropriées avec d'autres organismes internationaux tels que la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (COI), le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée (CIESM), ainsi qu'avec les activités correspondantes du programme Eureka (Euromar) et les centres de recherche de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

2.2. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant les modalités suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles;

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire;

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques;

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats (en coordination avec les activités conduites par la troisième action);

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme;

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme;

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme;

- coordination et soutien d'infrastructures et d'équipements lourds;

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME, en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordination avec celle-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation de résultats. Ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études de potentialités techno-économiques, etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le début et tout au long du suivi des projets RDT.

Ces modalités de mise en oeuvre pour les mesures de préparation, d'accompagnement et de support s'appliqueront notamment au domaine IV du programme.