Proposal for a Council Decision on the conclusion, on behalf of the Community, of the Convention of the Protection of the Marine Environment of the Baltic Sea Area (Helsinki Convention, as revised in 1992)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992)

JO C 226 du 21.8.1993, p. 8–8 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)