Amendment to the proposal for a Council Directive on the appointment and vocational qualification of an officer for the prevention of the risks inherent in the carriage of dangerous goods in undertakings which transport such goods

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d'un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport

JO C 233 du 11.9.1992, p. 5–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)