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Document 51991AC1270(02)

    AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil prorogeant en 1992 l' application du règlement ( CEE ) n° 3834/90 du Conseil du 20 décembre 1990 portant réduction pour l' année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

    JO C 14 du 20.1.1992, p. 47–48 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)