OPINION OF THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE on the proposal for a Council Regulation ( EEC ) concerning the affixing and use of the CE mark of conformity on industrial products

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil concernant l' apposition et l' utilisation de la marque CE de conformité pour des produits industriels

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil concernant l' apposition et l' utilisation de la marque CE de conformité pour des produits industriels

JO C 14 du 20.1.1992, p. 15–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)