Opinion on: — the draft joint Decision of the Council and the Commission establishing a programme of options specific to the remote and insular nature of the French Overseas Departments (POSEIDOM), and — the proposal for a Council Decision concerning the dock dues arrangements in the French Overseas Departments

Avis sur: — le projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à Péloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM), et — la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

Avis sur: — le projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme d'options spécifiques à Péloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM), et — la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

JO C 159 du 26.6.1989, p. 56–62 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)