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Document 51989KG0001
ASSENT NO 1/89 GIVEN BY THE COUNCIL, IN ACCORDANCE WITH THE SECOND PARAGRAPH OF ARTICLE 54 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COAL AND STEEL COMMUNITY, TO PARTIAL FINANCING OF THE BUILDING OF A NEW LINE FOR A HIGH-SPEED TRAIN SERVICE BETWEEN PARIS AND BREST, QUIMPER, LE CROISIC, LA ROCHELLE, TOULOUSE, TARBES AND HENDAYE ( ' TGV ATLANTIQUE ' PROJECT )
AVIS CONFORME NO 1/89 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 54 DEUXIEME ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, EN VUE DU COFINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D' UNE LIGNE NOUVELLE PERMETTANT LA MISE EN SERVICE D' UN TRAIN A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET BREST, QUIMPER, LE CROISIC, LA ROCHELLE, TOULOUSE, TARBES ET HENDAYE ( PROJET TGV ATLANTIQUE )
AVIS CONFORME NO 1/89 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 54 DEUXIEME ALINEA DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, EN VUE DU COFINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D' UNE LIGNE NOUVELLE PERMETTANT LA MISE EN SERVICE D' UN TRAIN A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS ET BREST, QUIMPER, LE CROISIC, LA ROCHELLE, TOULOUSE, TARBES ET HENDAYE ( PROJET TGV ATLANTIQUE )
JO C 53 du 2.3.1989, p. 9–9
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