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Document JOC_1987_183_R_0009_01

    Modifications à la proposition d'une dix-huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires: suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    JO C 183 du 11.7.1987, p. 9–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)