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Document JOC_1984_090_R_0004_01
State aids (Articles 92 to 94 of the EEC Treaty) — Notice given in accordance with the first subparagraph of Artcle 93 (2) of the EEC Treaty to parties other than Member States regarding an aid of £ Irl 2,9 million granted by the Irish Government in favour of a producer of polyester yarn situated at Letterkenny
Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative à l'octroi, par le gouvernement irlandais, d'une aide de 2,9 millions de livres irlandaises en faveur d'un fabricant de fil en polyester installé à Letterkenny
Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres et relative à l'octroi, par le gouvernement irlandais, d'une aide de 2,9 millions de livres irlandaises en faveur d'un fabricant de fil en polyester installé à Letterkenny
JO C 90 du 31.3.1984, p. 4–4
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)